Mécénat – Sponsoring : définition et fiscalité


Mécénat (patronage en anglais ) et parrainage (sponsoring) sont deux choses très différentes. Forme, fiscalité, animation, … un dossier à l’usage des entreprises qui souhiate franchir le pas.

Préambule

Nous sommes persuadés que la synergie entre l’entreprise et le monde associatif sportif ou culturel a du sens. C’est d’ailleurs la raison cette famille d’articles que nous publions. Néanmoins, il s’agit à chaque fois du rapprochement de deux mondes différents. Ainsi, chacun des partenaires apporte avec lui son histoire, sa culture. Dans ce sens,  la première rencontre se fait aussi avec des différences fondamentales propres à chaque cas particulier. Soyez conscients qu’à un moment ou un autre cette différence d’histoire et de culture apportera des confrontations. C’est le dépassement de ces crispations qui rendra l’aventure commune passionnante.

Le rapprochement d’une entreprise avec une association est le synonyme du rapprochement de deux histoires, deux univers. S’ils ont des points communs, ils ont aussi des différences. A n’en pas douter, cette sorte de PACS sera émaillé de moments confrontant. Il est normal qu’ils apparaissent et, finalement, il n’y a rien de grave. Mais avant de plonger dans l’expérience du mécénat et du sponsoring nous vous recommandons regarder le film d’Agnès JAOUI :  Le goût des autres.

Définitions du mécénat et du sponsoring

Dans la langue courante nous entendons parler indifféremment de sponsoring ou de mécénat. En étant puriste, Molière nous parlerait de mécénat et de parrainage, tandis que nos amis britanniques utilisent respectivement patron et sponsor. Dans la suite nous nous conformerons à l’usage qui fait que l’on parle plus souvent de mécénat pour l’opposer à sponsoring. Et, de fait, il y a un différence entre les deux et notamment fiscale. Au delà, cette différence réside aussi dans la forme et l’intérêt mutuel que prend cet engagement.

Il existe des différences quant à l’implication réciproque entre mécénat et sponsoring. Il y aussi une différence quant à la fiscalité appliquée et c’est la première raison pour laquelle il est nécessaire d’être précis

Définition du mécénat

Le mécénat est un « soutien financier ou matériel » apporté sans contrepartie directe de la part du bénéficiaire, à une œuvre ou une personne pour l’exercice d’activités présentant un caractère d’intérêt général – définition donnée par l’arrêté du 7 janvier 1989 relatif à la terminologie économique et financière

En 2012, on estime que 31% des entreprises de plus de 20 salariés sont mécènes ce qui représente environ 40000 entreprises en France (source : le mécénat d’entreprise en France  2012, Admical-csa). Il peut prendre la forme d’un mécénat de compétence (mise à disposition de personnel), du mécénat en nature (attribution de propriété sur bien) ou celle plus classique du mécénat financier.

 

Définition du sponsoring

Le sponsoring est d’abord un échange commercial dans lequel, le sponsor achète à la personne ou l’organisateur d’une activité ou d’un événement, le droit d’associer son nom à l’activité, à l’événement. Le contrat peut inclure la promotion et la publicité de la marque du sponsor. Ce qui implique que cette organisation est à la charge du récipiendaire même si la forme, la fréquence et l’importance  de ces actions de publicité sont décidés en commun.

Il s’agit bien d’un accord commercial. Le sponsor apporte des moyens financiers en contrepartie le récipiendaire organise, assure la publicité auprès de son public de la marque du sponsor. Il s’agit d’une prestation à part entière et les règles économiques s’y appliquent entièrement notamment la TVA. En effet, ici on sort de l’activité d’intérêt général et d’activité au bénéfice des adhérents.

Dès lors qu’il s’agit d’une prestation dans l’intérêt direct de l’entreprise, le sponsoring n’ouvre droit à aucune déductibilité ni aucun avantage fiscal ni pour le sponsor ni pour le récipiendaire.

Mécénat, aspects législatifs

Le mécénat est encadré par la loi, on retiendra

  • les salariés doivent être informés des choix de mécénat ; les associés d’une SA aussi,
  • depuis 2000, le fait de citer le nom de l’entreprise est compatible avec le mécénat et créer une fondation au même nom que celui de l’entreprise est conforme à cet esprit,
  • la contrepartie économique au bénéfice du mécène doit rester sensiblement plus faible que le don,
  • l’association doit répondre à des critères d’intérêt collectif et de gestion désintéressée.

Le mécénat ouvre droit à réduction d’impôts de 60% des sommes versées jusqu’à concurrence de 0,5% du chiffre d’affaires annuel hors taxe. La partie de la somme versée au delà de cette limite est reportable sur les 5 exercices suivants. cf loi 1er Aout 2003 dite loi Aillagon

gouvernance d’entreprise et communication interne

La décision de  soutenir une association ou une activité a un  impact sur la gouvernance de l’entreprise mécène dans la mesure où la loi Aillagon du 1er août 2003 impose que les salariés sont informés de la politique de l’entreprise concernant ses choix de mécénat et de soutien aux associations et aux fondations.

De même si l’entreprise mécène a une forme de société anonyme, il est prévu un  droit de transparence vis à vis des actionnaires. Ceux-ci doivent être informés du montant global et de la liste des actions de mécénat concernées. Ces éléments doivent être certifiés par le commissaire aux comptes (Article L225-115, alinéa 5 du code du commerce).

autorisation de citer le nom du mécène

« L’association du nom de l’entreprise versante aux opérations réalisées par l’organisme relève du mécénat si elle se limite à la simple mention du nom du donateur, quel que soit le support de la mention et la forme du nom, à l’exception de tout message publicitaire » cf. BOI 4C-2-00 du 5 mai 2000

contrepartie économique inférieure à 25%

Le même BOI 4C-2-00 précise « Le bénéfice du dispositif en faveur du mécénat ne sera remis en cause que s’il n’existe pas une disproportion marquée entre les sommes données et la valorisation de la « prestation » rendue. » Sans avoir pu trouver de texte qui précise cette limite, il est d’usage de considérer qu’en dessous de 25% du montant du don,  la prestation réciproque ne remet pas en cause la notion de mécène.

intérêt collectif et gestion désintéressée

Pour ouvrir droit à déduction fiscale au bénéfice du mécène, il est impératif que l’association ait un objet d’intérêt collectif (attention on ne parle pas ici d’utilité publique). En général, la pratique du sport notamment dans le cadre d’une fédération répond parfaitement à cet objectif. En revanche une association créée pour aider une personne par exemple à relier le Canada par la banquise pourrait se voir exclue de cette opportunité.  Une association qui a pour objet de couvrir tout ou partie des frais médicaux ou de rééducation d’une personne particulière n’est pas éligible à ce processus de déduction fiscale.

La gestion désintéressée se mesure dans le fait que les membres de l’association ou du bureau pourraient bénéficier économiquement de l’activité de celle-ci. Attention par exemple une association de cours de yoga dont le président serait le professeur de yoga ou encore le cas d’une association de cours de théâtre dont le professeur ou l’un de ses ascendants, descendants ou collatéraux aurait un rôle dans la gestion l’administration.

L’administration peut reclasser le don si les critères ne sont pas respectés. La déductibilité des sommes versées serait annulée et des pénalités éventuelles appliquées. Pour se prémunir contre ce risque l’association peut solliciter l’administration fiscale pour l’obtention d’un rescrit fiscal. Ce document, une fois émis, engage l’administration fiscale qui ne pourra plus requalifier le caractère éligible de l’association. Il s’agit donc d’une garantie que l’association peut apporter à ses mécènes.

Sponsoring, aspects législatifs

Le sponsoring est une transaction commerciale et la TVA s’y applique de fait ! Il n’ouvre droit à aucun avantage fiscal ni pour l’association ni pour l’entreprise.

Le sponsoring, est une prestation de communication achetée par l’entreprise auprès d’une association, d’une personne. De ce fait, le droit commercial s’y applique. Les parties font leur affaire de définir les prestations et leur prix.

Les prestations sont dans ce cas soumises à TVA et l’entreprise comptabilisera sa dépense pour le montant HT en frais de communication.

 

Conclusion : raison et passion

Avec le numérique et les réseaux sociaux, vous disposez d’un potentiel important pour renforcer la notoriété de votre activité. 30% des PME de moins de 200 salariés pratique le mécénat en général orienté vers le sport. Les entreprises les plus grandes élargissent leurs actions vers la culture ou l’environnement.

Laissez vous tenter par la passion mais restez raisonnable.

A priori, sponsoring ou mécénat peuvent sembler réserver à des techniciens. En fait, les possibilités du numérique en font un vrai levier de communication notamment sur la toile . Par ailleurs, cela vous fera découvrir de nouvelles expériences : laissez vous emporter par le championnat d’un équipe, les spectacles d’une salle ou d’une troupe ! Invitez y vos clients !

Le choix du mécénat et du sponsoring doit répondre à une stratégie de votre part. L’appui en communication numérique est  très supérieur à celui que peut donner un affichage d’un logo sur un programme ou d’un panneau autour d’un stade. A vous d’en tirer le meilleur résultat dans le cadre d’un plan d’actions structuré.

 

 

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A propos de Nicolas

Tombé dans la potion du numérique enfant j'en assume aujourd'hui les séquelles. Aujourd'hui la toile me permet de mixer la technique, lentrepreneuriat ET le lien social : j'adooore ! Même dans les domaines techniques ou industriels, culinaires ou motocyclistes, je prends beaucoup de plaisir à créer du contenu à valeur ajoutée. Quelques séminaires en présentiel comme autant de cerises sur les gâteaux ! La vie est belle .

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